Carte grise

Carte Grise

Ne vous déplacez plus en préfecture !


Il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour obtenir sa carte grise. 
Une carte grise en ligne, désormais, c’est possible!


Sans vous rendre à la préfecture et sans besoin de bloquer une demi-journée, l’obtention de votre carte grise (dans le cas d’un achat de véhicules d’occasions, c’est à dire pour un changement de titulaire) s’effectue directement par transfert sécurisé sur Internet.
Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable 1 mois vous est délivré sous 10 minutes en agence. La carte grise définitive sera disponible en agence  sous un délai d’une semaine.
Pour toutes autres démarches (duplicata de carte grise, etc.) il est nécessaire de laisser votre dossier en agence, nous nous chargerons de le déposer en préfecture.

Les Avantages:

  • Gain de temps : plus besoin de perdre une demi-journée en préfecture pour votre carte grise et chez un garagiste pour la pose de vos plaques d’immatriculations. Pour un coût supplémentaire à partir de 30 € seulement pour la gravure et le montage de vos plaques et 20 € pour les prestations carte grise (hors prix carte grise).

  • Economie : une demande de carte grise sans déplacement à la Préfecture.
  • Souplesse : grâce au système de demande de carte grise en ligne, vous sélectionnez la formule qui vous convient le mieux : carte grise avec ou sans plaques d’immatriculation SIV (avec le département 59 ou 62).

 

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet à un professionnel de l’automobile habilité par la Préfecture et agrée par le Trésor Public d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule d’occasion immédiatement, sans se rendre à la préfecture.

La gravure et la pose pouvant être effectué dans nos atelier, vous évitez ainsi de perdre du temps en préfecture et ensuite chez un garagiste : pose facile garantie !

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs nécessaire au changement de propriétaire d’un véhicule :

  1. une pièce d’identité en cours de validité
  2. un justificatif de domicile
  3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03)
  4. le permis de conduire
  5. l’attestation d’assurance du véhicule
  6. la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
  7. la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*02)
  8. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur. Voir rubrique “Vos démarches”.

Vous devez également imprimer le document ci-dessous et le remplir.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Justificatifs administratifs nécessaire au changement de propriétaire d’un cyclomoteurs :

  1. Le certificat de conformité, si vous n’en disposez pas, vous pouvez présenter en lieu et place l’une des pièces suivantes : 
    1. Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
    2. La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
    3. L’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, et le numéro d’identification du véhicule.

N.B. : Une date de première mise en circulation doit être reportée sur l’attestation d’assurance.

Puis, comme pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule, vous joindrez en plus :

  1. Une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par l’(les)acquéreur(s),
  2. Un justificatif d’identité et de domicile du (des) demandeur(s),
  3. Si vous avez acquis le cyclomoteur non immatriculé, une déclaration de cession établie à votre profit, par le(s) vendeur(s)

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, l’imatriculation ne pourra pas à votre profit, par le(s) vendeur(s).

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact pour toutes questions.


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